Le présent site, accessible à l’URL https://www.sammaker-customsigns.com
Forme juridique : E.I
Siège social : 60 rue François 1er
75008 Paris
Numéro d'immatriculation : SIRET 93077848500019
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]
Directeur de la publication : ROY SAMY
Contact : [email protected] 0630556974
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
Hébergeur : Cmonsite
Adresse : Lord of Web, 16 Rue de Rome, 13480 Cabriès
Contact : +33465011271
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, notamment les textes, logos, tableaux, représentations iconographiques, photographies des créations et documents téléchargeables, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Sam Maker Custom Signs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Produits et Commandes Personnalisées
Sam Maker Custom Signs propose la fabrication de produits personnalisés à la demande.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes de plaques et panneaux sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant : [Votre email de contact].
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.